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Renonciation au recours collectif
Tout arbitrage en vertu des présentes conditions générales aura lieu sur une base individuelle; les arbitrages de classe et les actions de classe/représentant/collectif ne sont pas autorisés. LES PARTIES CONVIENNENT QU'UNE PARTIE NE PEUT PORTER DES RÉCLAMATIONS CONTRE L'AUTRE QU'EN LA CAPACITÉ INDIVIDUELLE DE CHACUNE, ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE DU GROUPE DANS TOUTE CLASSE PUTATIVE, PROCEDURE COLLECTIVE ET/OU REPRESENTATIVE, TELLE QUE SOUS LA FORME D'UNE ACTION DE PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ CONTRE L'AUTRE. Plus loin, à moins que vous et l'employeur n'en conveniez autrement, l'arbitre ne peut regrouper les réclamations de plus d'une personne, et ne peut présider autrement aucune forme de représentation ou de recours collectif.
Clause de non-responsabilité
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